Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05741
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSS AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsieur [S] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05741
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 25/05741 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05741
TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/05741 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBJ NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05741
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05741 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKYM JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05741
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05741 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFC DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET [Localité 2] & FILS & F DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05741
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05741 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Société, [Adresse 2] C/ Madame, [W], [F] Monsieur, [Y], [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05741
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/05741
Copie délivrée à Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] Le 17 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05741 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIO JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05741
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [G], [E] Le ................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05741
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05741 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADY5 N° MINUTE : 5/2025 ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05741
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/05741
N° RG 25/05741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FAUTH; M. [X] Expédition à la Sous-Préfecture de Haguenau le Le Greffi
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/05741
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05741 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVA Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société [Localité 6] FORM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sou
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