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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05743

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MIRIAM IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05743 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJTE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e719c84f14adac9b10618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05743

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/05743

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 23 Juin 2026 1re chambre civile 53B N° RG 25/05743 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGY AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [L] [P] copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad418cdc6046d4769fa96
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05743

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05743 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JJP Grosse délivrée le 05.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b0dcdc6046d474c9a32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05743

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05743 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGA4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Société, [Adresse 2] C/ Madame, [Y], [E] Monsieur, [U], [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d8ccdc6046d47f45d9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05743

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [S] Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0d0cdc6046d4768f439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05743

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Décembre 2025 MINUTE : 251239 N° RG 25/05743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69457eec75782d5f06c34134
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05743

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05743

    N° RG 25/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05743 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVVN Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69837305cdc6046d47e5f639
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05743

    TJ 30189, 21 nov. 2025, RG 25/05743

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJJG ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a670cdc6046d4789dcdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05743

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/07/2025 à : M. [G] [R] le Président Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05743 N° Portalis 352J-W-B7J-DADZO N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c091e11322f258e183ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05743

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIN MINUTE: 25/1216 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edd1

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