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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05762

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458402cdc6046d4781679d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05762

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI MONDENAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ34 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28415cdc6046d479ca6e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05762

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPP PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e3a1cdc6046d479c27e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05762

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ada
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05762

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05762

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05762 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXO LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29f54b52e4d6be020b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05762

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05762

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5R MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me POURRIERE Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me PAYAN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd52d33109fd079ada1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1