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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05763 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05763

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4C N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d3d195da062e0c3906f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05763

    TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a2a93c619cd1f1c1eb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05763

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37e9cdc6046d47940924
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05763

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05763 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ce7cdc6046d4725c846
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05763

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [K], [F] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a527cdc6046d4716408e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05763

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5I N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de6acdc6046d471237e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05763

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05763

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRI MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Rachid [F] Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388288dcb0e97e8fe966

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1