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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05772 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05772

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05772

    N° RG 25/05772 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAO5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [V] [X] né le 24 Février 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4793c619cd1f0bd5dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05772

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQS Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e200cdc6046d47690b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05772

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a482cdc6046d479b3222
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05772

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Eliette SANGUINETTI.................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf9584f14adac9d3d497
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/05772

    TJ 38185, 4 mars 2026, RG 25/05772

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/05772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVF4 Affaire : [O] c/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 MARS 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab84bcdc6046d47b71320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05772

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GY3 Minute : Madame [J] [I] Société CNP CAUTION Représentant : Me Marion LACOME D’ES

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  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05772

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05772

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05772 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXY LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51179da368950468caa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1