Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05781
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Charlotte POURREYRON Le ................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05781
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGH N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05781
TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/05781
MINUTE N° : 26/00023 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/05781 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5RC SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE ET : , [U], [F], [X], [T], [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 1] à TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05781
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV7Y Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05781
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05781 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05781
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7O N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05781
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05781
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05781 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJM5 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05781
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/05781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/05781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGH DEMANDEURS Me [O] [S] S.A.S.U. INVEST PRO IMMO AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [D] [V] de la SELEURL CABINET [D] [V] - #A0069 représentée par Maître [D] [V] de la SELEURL CABINET [D]
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