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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05785

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05785 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLWE DEMANDERESSE : La SCI LE PATRIMOINE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 429 355 332 dont le siège social est situé au [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d115cdc6046d472d44ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05785

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05785 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV75 Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be4ccdc6046d478a8704
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05785

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Madame, [E], [K] épouse, [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKKW N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 mars 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb385bcdc6046d472550a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05785

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXA N° de Minute : 25/00630 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [L] [C] C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad969cdc6046d470cac4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05785

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05785

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05785 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNB ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e03075782d5f0622e1d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05785

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05785 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MMX MINUTE: 25/1218

    Lire la décision → Vérifier la source 686422640bb2f8a66ca5ed7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1