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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05786

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Nicolas AUTRAN Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986db1195da062e0e42167
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05786

    TJ 35238, 20 avr. 2026, RG 25/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 20 Avril 2026 N° RG 25/05786 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWYR JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 [R] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca71cdc6046d470e7db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05786

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05786 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXD JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [T] [M] C/ S.A.R.L. [I] D.A REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee7bcdc6046d47ae4e1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05786

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Monsieur, [Z],, [C], [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKKY N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 mars 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3999cdc6046d472569d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05786

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD7W N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a4be97b8c1829957790

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1