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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05824

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/05824

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4O Minute : 26/00315 EM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bd46cdc6046d470d87dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05824

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3M N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75a32cdc6046d476a29f8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05824

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05824

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6B Minute N°25/01348 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a695f444f3ad06a63ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05824

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEV N° MINUTE : 12JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad5d22713eb88c79f5a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/05824

    TJ 83050, 7 août 2025, RG 25/05824

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ72. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa175418c246fd6a8e0a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/05824

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV5 MINUTE: 25/1238 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e44965b5d9df312b00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1