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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05837

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05837 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f4dcdc6046d47286333
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05837

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05837 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLD7 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6997c744cdc6046d4706c9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05837

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOB N° de MINUTE : 26/00061 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69858336cdc6046d4724b3d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05837

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [V] [H] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1393cdc6046d470a0021
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/05837

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6975afc5cdc6046d47a17ca5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05837

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/05837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charly AVISSEAU rectifie le jugement du 11 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/8304 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb51
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05837

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/05837

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05837 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3B Minute n° 25/00460 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f108fd93c2d1757f659f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1