Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05837
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05837
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05837 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05837
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05837 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLD7 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05837
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/05837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05837 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOB N° de MINUTE : 26/00061 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05837
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [V] [H] Le ....................................
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ca other ca_versailles n° 25/05837
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05837
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05837
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/05837
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/05837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par
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ca other ca_paris n° 25/05837
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05837 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05837
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 25/05837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charly AVISSEAU rectifie le jugement du 11 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/8304 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05837
TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/05837
COUR D'APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05837 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3B Minute n° 25/00460 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement
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ca other ca_lyon n° 25/05837
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05837
N° RG 25/05837 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOX5 Nom du ressortissant : [O] [P] [Z] [P] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoin
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