Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05840 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05840

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05840

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05840 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBE2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8acf93c619cd1f3b8ded
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05840

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/05840

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/05840 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [V] épouse [A] C / [B] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cea793c619cd1f007b76
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/05840

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/05840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 1] [Localité 1] -------------- OPH DE [Localité 2] C/ Monsieur [W] [K] [1] [Localité 3] ADIE [2] CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS [3] [4] [5] OPH [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adbacdc6046d479be591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05840

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [Q] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05840 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEG6 N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda7ccdc6046d47f1a908
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05840

    TJ 83050, 12 août 2025, RG 25/05840

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 12] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05840 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2AQ. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802a75
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05840

    TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/05840

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05840 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3H Minute n° 25/00461 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f108fd93c2d1757f659b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05840

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/05840

    Dossier N° RG 25/05840 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4J Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68718299d395d6ba9f2ad346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1