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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05850

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05850

    MINUTE N° : 26/00636 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RC 25/05850 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [L] Débats à l'audience du 11 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877450195da062e05bc10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05850

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLGM N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b5a93c619cd1f484943
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05850

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d97195da062e0e420bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05850

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 25/05850 N° Portalis DBYS-W-B7J-OGRN ------------- [S] [G] épouse [O] C/ [A] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472e6cdc6046d47969b97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05850

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2], Me DELMAS et M. [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05850 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJ5 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ea56cdc6046d47dd4204
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05850

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05850 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW32 Minute n° 25/00681 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940d6d3730576e93d52d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05850

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/05850

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G65 Minute : 25/00283 CADUCITE DU 10 Juin 2025 Monsieur [R] [J] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS I

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feeb3dab2c52f54eab2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1