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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05854

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/05854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/05854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf240d6da041962adc392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05854

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a60cdc6046d474c8d2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05854

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK76 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7dbecdc6046d477f123b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05854

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05854

    N° RG 25/05854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/05854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5Q Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69481bfc75782d5f06274e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05854

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01022 N° RG 25/05854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403de681ed727f2a3ec24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05854

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05854 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW35 Minute n° 25/00683 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940c6d3730576e93d505
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05854

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me E. DANIAULT - M. B. [L] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEKD N° de MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44372b5e5e648cb0c64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1