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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05857

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a9b93c619cd1f1c234a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05857

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b7b93c619cd1f484aac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05857

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Philippe CORNET................. Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de106195da062e0e0d3e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/05857

    TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/05857

    N° RG 25/05857 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BJ Minute n° 41 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBITRICE : Madame [V] [B] née le 22 Octobre 1968 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] Non comparante CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de953195da062e0e0f7a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05857

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05857 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW37 Minute n° 25/00685 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940c6d3730576e93d50d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05857

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/572 N° RG 25/05857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PU2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068af5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1