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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05877

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05877 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLI6 N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9bccdc6046d47410cb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05877

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Aurélie GROSSO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb89cdc6046d47413067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05877

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05877

    Min N° 26/00302 N° RG 25/05877 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGN S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [W], [Y], [G], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2faf8cdc6046d47d11d3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05877

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/05877

    N° RG 25/05877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05877 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV64 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abc875782d5f06cce361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1