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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05881

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05881 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIDT Affaire : Monsieur [A] [P], Madame [I] [P] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626bfd84f14adac90d56ff
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05881

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLKB N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b8c5cdc6046d4740f9cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05881

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [Q] LE [X] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636d93c619cd1f80c337
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05881

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [M] ép [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05881 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEU2 N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61a843d68eab408b37dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05881

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01007 N° RG 25/05881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e688dcb0e97e8f99a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1