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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05882

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLKN N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b96bcdc6046d4741067f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05882

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05882 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [B] [R] née le 23 Avril 1987 à MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098f6cdc6046d4700614a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05882

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSJ N° de MINUTE : 26/00745 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société GID [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df76dcdc6046d475911bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05882

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFA Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. [A] RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [B] [G] [H] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebd8cdc6046d47ae2020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05882

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05882

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGI Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Virginie ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGEMENT DU 26 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a313cdc6046d471612bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05882

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [T], [D] [Y] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d637293c619cd1f80c35d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1