Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05891
TJ 83050, 28 mai 2026, RG 25/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2026 Dossier N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQV Minute n° : 2026/ 200 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [W] [T], [A] [G] épouse [T] JUGEMENT DU 28 Mai 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05891
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05891
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05891 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKO N° RG 25/05891 N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05891
TJ 67482, 20 avr. 2026, RG 25/05891
N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Avril 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroline
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/05891
TJ 83137, 6 mars 2026, RG 25/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSBU Minute N°26/00072 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Alexandra MONDINI (GRASSE)
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/05891
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/05891
N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74 Copie executoire à : Me Caroli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05891
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW5J Minute n° 25/00697 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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