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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05894

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05894

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05894 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ad693c619cd1f3b8e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05894

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05894

    MINUTE N° : 26/00072 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05894 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5XL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. SKA IMMO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd914cdc6046d473d2732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05894

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05894 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE37 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14300cdc6046d477e5d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05894

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 15 Janvier 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJXO JUGEMENT (Impécuniosité) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69696715cdc6046d477309ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1