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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05944

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05944

    Minute n° : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [R] [N] Dossier : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe80184f14adac9d50f6f
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/05944

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05944

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05944 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSW 30B S.C.I. MONSEIGNEUR C/ S.A.R.L. BELLA ROMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 juin 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57349293c619cd1febc0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05944

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4I N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699e04b9cdc6046d479ca5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05944

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [C] [J], Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJI N° MINUTE : 13/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e15cdc6046d47128518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05944

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKF Minute : 25/00870 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1