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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05953

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JCB N° de MINUTE : 26/00470 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e3fcdc6046d47c2609f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05953

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Tiphaine EOCHE DUVAL Copie certifiée conforme à: -Me Tiphaine EOCHE DUVAL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05953 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YJD N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d6ecdc6046d477deee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05953

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05953

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05953 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBM6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa25cdc6046d479f8a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05953

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69837661cdc6046d47e661a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05953

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/05953

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEV Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911b575259d001c79e68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05953

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NEW MINUTE:25/1258 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5edd7001754d61a468

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1