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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05954 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05954

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05954 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSI2 Minute N°26/00182 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Luc BERGEROT ([Localité 2]) JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15b6d6da0419628f4ba9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05954

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05954 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NMJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3bdcdc6046d47e6ba5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05954

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Z] Madame [O] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFKQ N° MINUTE : 3 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 694712ba75782d5f060d7dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05954

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/05954

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05954 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9c15cdc6046d477816ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05954

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NFK MINUTE:25/1294 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6871515bd395d6ba9f29edc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1