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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05972 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05972

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05972

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRFX En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf811cdc6046d470d4c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05972

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J. DOULET - Me F. ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me F. ROUSSEL-STHAL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05972 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe0b1f8a20b910f8d09f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/05972

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/05972

    N° RG 25/05972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05972 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF6 Minute n° copie exécutoire le 19 août 2025 accompagnée de la copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e941abbd5bba7db4b49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05972

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXCP Minute n° 25/00706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda05249b152198e7f94a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1