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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05976

    TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/05976

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLL N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Association ARELI (Aide aux Travailleurs Migrants Région Nord) C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb68084f14adac9d39416
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05976

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 25/05976 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22PO N° Minute : AFFAIRE Société CREDIT LYONNAIS agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e824b84f14adac9b17f2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05976

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05976 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, (SDH) dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fc1cdc6046d47147aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05976

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/05976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILV NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94f7cdc6046d474573c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/05976

    TJ 78646, 7 janv. 2026, RG 25/05976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO4A MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 17 Octobre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bed2cdc6046d47efa0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05976

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05976

    N° RG 25/05976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGG Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - M. [N] [Z] - SARL CHEZ SAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebe775782d5f06063958
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05976

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFNO N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b38dbcdc6046d47171b0a
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/05976

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05976

    N° RG 25/05976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWGG Minute n° copie certifiée conforme le 14 octobre 2025 à : - M. [R] [K] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d5c07170de10e70300
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05976

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXDD Minute n° 25/00601 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda04249b152198e7f936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05976

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/05976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNF Minute : 25/00868 S.A. CREDIT INDUSTRIEL COMMERCIAL Représentant : Maître Isabelle SIMONNEAU de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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