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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05995

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05995

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX26 Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [J] [U] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c13f195da062e09f1e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05995

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05995 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG5 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb9d284f14adac9d3aac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05995

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05995

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cb0cdc6046d47979c7f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/05995

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/05995

    N° RG 25/05995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI2 Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef16cdc6046d471135ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05995

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfbf75782d5f06d2b7ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05995

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05995

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05995 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIG Minute N°25/01385 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Octobre 2025 Le 24 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6993ecdc6046d47f22961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1