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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05997

    TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGEX NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [X] [N] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie BERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71fccdc6046d471ad1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05997

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05997

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05997 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174daacdc6046d472705c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05997

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O], Monsieur [N] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG7 N° MINUTE : 9 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde51cdc6046d475de4f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05997

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/05997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UBC DEMANDEUR La société A.B.A.G, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 399 278 118, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2f3cdc6046d47cf1648
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/05997

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/05997

    N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Surendettement N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI4 Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 696819ffcdc6046d47530564
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05997

    TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEK Minute n° 25/00602 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda06249b152198e7f972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1