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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05998

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05998

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBP4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37fecdc6046d47940b1f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05998

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DUBOIS Me Caroline RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 29 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863dacdc6046d47c02466
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05998

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05998

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [L], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [J] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DECISION N° 26/64 N° RG 25/05998 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRZ7

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939fccdc6046d472f3a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05998

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNHB N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674aacdc6046d47ef85ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05998

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0546cdc6046d479cafc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05998

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05998 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWR2 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65195cdc6046d47505d9d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05998

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05998 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSKF Minute N°26/00025 JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f439cdc6046d4718a4d1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/05998

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/05998

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVG S.A.S. SSSB C/ S.C.I. VICTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69836090cdc6046d47e31d57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05998

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05998

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05998 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIM Minute N°25/01387 ORDONNANCE statuant sur une quatrième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 24 Octobre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6994acdc6046d47f22a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05998

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05998 N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOS Minute : 950/25 [Adresse 7] Représentant : Me [N], avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ed9da3689504681375

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1