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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06002 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/06002

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/06002

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/06002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8157cdc6046d471f697d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06002

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Hinde KALAI Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0574cdc6046d479cb304
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06002

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/06002

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKCE ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4390cdc6046d47181e2c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/06002

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/06002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/06002 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJMX NAC : 53B Jugement Rectificatif Rendu le 16 Octobre 2025 ENTRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme au capital de 608.43

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443a88dcb0e97e9089c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06002

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/06002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06002 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEX Minute n° 25/708 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce912a8fb67db7b41cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1