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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06017

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/06017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LA ROCHEFOUCAULD FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure RYCKEWAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06017 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d8b84f14adac90cfe42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06017

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aaa93c619cd1f1c23da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06017

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06017

    N° RG 25/06017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/06017 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ4 Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26d3cdc6046d476a6300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06017

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/06017

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/06017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BDH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2] C/ SAS CASTELLANE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick M

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fd1cdc6046d47b53578

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1