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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06048 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06048

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCE N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT OPPOSITION A CONTRAINTE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2c0cdc6046d47c1b52e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06048

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca3ecdc6046d470e79f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06048

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/06048

    DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/06048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HIR / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Q] épouse [P] C / [B] [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d4aacdc6046d4754d1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06048

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [X] ; Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDL N° MINUTE : 3/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e10cdc6046d471e95db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/06048

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/06048

    N° RG 25/06048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRL PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 25/06048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRL Minute AFFAIRE : [Z] [V], [J] [R] C/ [J] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacqueline PUCHEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1