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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06052

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bd7cdc6046d476abb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06052

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de46cdc6046d4768c34a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06052

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 25/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06052 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 Monsieur [S], [F], [E] [R] Madame [N], [X] [R] Madame [M] [I] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea72d1cdc6046d474c6dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06052

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [M] [E] [V] [I] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca4dcdc6046d470e7b0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06052

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/06052

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/06052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/06052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLO N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4fd1cdc6046d47732d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1