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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/06053

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/06053

    N° RG 25/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06053 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXJ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dd1cdc6046d4795abf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06053

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, S.C.I. SG DES PYRENEES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOC2 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67266cdc6046d47ef5cb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06053

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06053 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Monsieur [W] [N] C/ Monsieur [R] [P] [K] Monsieur [C] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7aacdc6046d47e83b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06053

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire MANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGER N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 699e04fecdc6046d479caaf0
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/06053

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f7e8cdc6046d475fe2c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06053

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/06053

    N° RG 25/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 72Z N° RG 25/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR2 Minute AFFAIRE : [U] [L] C/ S.C.I. LES PIERRES DE MAJUREAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108d74e929a9d8f9d1c2

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