Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06062
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. R.L.C.G - Maître [Q] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIX N° MINUTE : 1 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du jeudi 04 juin
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06062
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C. R.L.C.G, Maître [Z] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIX N° MINUTE : 3 DECISION DE REORIENTATION du vendredi 10 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06062
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06062
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2F Minute : 25/00875 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [P] [F] Exécut
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