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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/06079

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE ; Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSG N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6baddfd6da0419628ba215
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06079

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06079

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/06079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSY Affaire : [V] - [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [D] [W] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d199cdc6046d4724fd07
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06079

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUKOBZA-ITTAH, Me OLIVIER ■ Charges de copropriété N° RG 25/06079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PCQ N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986322ccdc6046d473c8aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06079

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/06079

    N° RG 25/06079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/06079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPE Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c958cdc6046d470e1f8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06079

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DÉCEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CY2 N° de MINUTE : 25/01208 DEMANDEUR Syndicat UNSA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître [T], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f94175782d5f06d9caf1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06079

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06079

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXO MINUTE N° RG 25/06079 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106725
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06079

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/585 N° RG 25/06079 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] N

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1bb34a5cb0e4892f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1