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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06082

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5THL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f610f195da062e0b2430f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06082

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H], [I], [R] [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583c1cdc6046d478161c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06082

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06082 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSZ N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67a6cdc6046d474ba6d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06082

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYE JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titre temporair

    Lire la décision → Vérifier la source 69848592cdc6046d4703a55f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06082

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/06082

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06082 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJU ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd010cdc6046d472bf172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1