Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06089 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06089

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [U] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTO N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6badc0d6da0419628ba0bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06089

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/06089

    N° RG 25/06089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/06089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXM Minute AFFAIRE : [O] [Q] C/ Etablissement public Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL KPDB INTER-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd604cdc6046d47f69799
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06089

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984856dcdc6046d4703a11c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06089

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06089 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [U] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1b9da36895046895b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06089

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/577 N° RG 25/06089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1fb34a5cb0e4892f8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1