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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06092

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUL N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 07 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47cd93c619cd1f8001fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06092

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583c4cdc6046d478161f8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06092

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Francois-Xavier WIBAULT................. Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d93195da062e0e42090
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06092

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/06092

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06092 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ47 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97580cdc6046d4797fcb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06092

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BOUZERAND ; Me Simon PAEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWT N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb6acdc6046d47f1b95d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06092

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/576 N° RG 25/06092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f19b34a5cb0e4892ebe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1