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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06093 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06093

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam SAIDANE, Madame [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ba1cdc6046d47f97eda
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06093

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Dorothée SOULAS................. Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de10e195da062e0e0d40f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06093

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emel FRIGUI SAS ABEILLE IMMOBILIER S.A.S. [U] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06093 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUN N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b95fcdc6046d479978af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06093

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/06093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTXN N° de Minute : L 25/00591 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ace75782d5f06167551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06093

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06093

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4K Minute : 25/00848 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b25418c246fd6a40f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1