Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06096 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06096

    TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 25/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab7 Baux commerciaux Affaire : N° RG 25/06096 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZC MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clarisse OUEDRAOGO, avocate au barreau de MELUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61199b84f14adac9f09a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06096

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/06096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WYW N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b2dcdc6046d47d186c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06096

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [U] [S].............. Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de147195da062e0e0d551
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06096

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06096

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKKX ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ef2cdc6046d47213b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06096

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme RETORE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [C], Monsieur [H] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXD N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f2475782d5f06dfd442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06096

    TJ 67482, 21 juill. 2025, RG 25/06096

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQI Le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68800308249b152198e86f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1