Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06099
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me DE ANGELIS Le ....................
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06099
TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS ; Mada
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06099
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06099
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKK2 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06099
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/06099
DOSSIER N° : N° RG 25/06099 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24GF AFFAIRE : [O] [F] [I], [L] [I] / La société MICHELIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06099
TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/06099
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06099 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2J7. Minute 2025-112 ORDONNANCE Nous, Sandra FARGETA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06099
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06099
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4X Minute : 25/00845 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06099
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/575 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QLU Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 10] [Adre
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