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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06136 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06136

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17601acdc6046d4728750d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06136

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4Q Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à : Maître Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le : 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c314dacdc6046d47d33f5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06136

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/06136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZI Minute N° 26/0002 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed289cdc6046d478cdf51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06136

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01300 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LL4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae8b375782d5f0663052d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1