Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/06137
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZJ AFFAIRE : [U] C/ SOCIETE GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Copie : Me BOYARD - Me RECOTILLET + LRAR aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06137
TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06137
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLQP Minute N°25/01415 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06137
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Septembre 2025 MINUTE : 25/1042 RG N°: 25/06137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LMK Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,
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