Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/06143
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZP AFFAIRE : S.D.C. LE GRAND SAINT ANTOINE, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [X] [A] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/06143
TJ 38185, 5 mai 2026, RG 25/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL KEYSTONE la SELARL LX [Localité 2] la SCP MONTOYA & DORNE la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06143
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/06143
DATE DU JUGEMENT: 20 Avril 2026 RG N° RG 25/06143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DHX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] C / [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06143
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7Q MINUTE:25/1301 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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