Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06143
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06143 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBI AFFAIRE : S.A.S. HELLOGISTIC TEAM C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF Décision déférée à la
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/06143
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06143 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZP AFFAIRE : S.D.C. LE GRAND SAINT ANTOINE, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [X] [A] JUGEMENT avant dire droit du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/06143
TJ 38185, 5 mai 2026, RG 25/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU5H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL KEYSTONE la SELARL LX [Localité 2] la SCP MONTOYA & DORNE la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06143
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/06143
DATE DU JUGEMENT: 20 Avril 2026 RG N° RG 25/06143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DHX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Y] C / [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY,
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ca other ca_paris n° 25/06143
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/06143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°08 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL62N Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_lyon n° 25/06143
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06143
N° RG 25/06143 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPI7 Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06143
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7Q MINUTE:25/1301 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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