Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06146
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06146 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 1] comparant en personne
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06146
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucas EAVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rim AYADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 202
-
tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj59350 n° 25/06146
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/06146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT47 DEMANDEUR SELARL [B] [W] [1] prise en la personne de Maî
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06146
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06146
N° RG 25/06146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWS7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH & ASSOCIES Le Le Greffie
-
tj Ouvre la procédure de redressement tj59350 n° 25/06146
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT D’OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/06146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT47 DÉBITEUR Monsieur [P] [S] [D], n° siren : [N° SIREN/SIRET 6], activité :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles