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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06153 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06153

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Madame [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb625d6da0419628c04dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06153

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6K Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Sarah DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :S.A.S. [W] [V] exerçant sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53c8cdc6046d471feaf6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06153

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/06153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75IO N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 2025 ORDONNANCE D’OMISSION DE STATUER rendue le 16 décembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAUVEL Me MORIN Me BERNAT M

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3ebf75782d5f06809840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06153

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/06153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DIARRA-GEBRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHMQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68715735d395d6ba9f2a1e41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1