Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06193
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IEK N° de MINUTE : 26/00482 DEMANDEUR LE SDC DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic la Société MY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06193
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRM N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06193
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06193
N° RG 25/06192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWA Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - SAS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06193
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06193
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSL ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06193
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 14 novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06193
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06193
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06193 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTP Minute N°25/01420 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 31 Octobre 2025 Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06193
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06193
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06193 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLQ MINUTE n° : 2025/ 465 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06193
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/06193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/06193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IKZ Minute : 25/00247 CADUCITE DU 17 Juin 2025 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître [F], avocats au barreau
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