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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06193

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/06193

    1ère chambre civile B N° RG 25/06193 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLP (Réf 1ère instance : 25/00103) Mme [P] [K] C/ M. [R] [K] Mme [C] [K] M. [L] [K] M. [V] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2026 à : Me Ranchere Me Dejoie-Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d1f93c619cd1f87f548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06193

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IEK N° de MINUTE : 26/00482 DEMANDEUR LE SDC DE L’IMMEUBLE TOUR ESSOR SISE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic la Société MY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2b9cdc6046d47408430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06193

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPRM N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8efcdc6046d47eb905b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06193

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06193

    N° RG 25/06192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWA Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - SAS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06193

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06193

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSL ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945808475782d5f06c3876f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06193

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 14 novembre

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  • ca other ca_paris n° 25/06193

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06193 - N° Porta

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06193

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06193

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06193 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTP Minute N°25/01420 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 31 Octobre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69920cdc6046d47f226af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06193

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06193

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06193 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLQ MINUTE n° : 2025/ 465 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06193

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/06193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/06193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IKZ Minute : 25/00247 CADUCITE DU 17 Juin 2025 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître [F], avocats au barreau

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06193

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/06193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23T Ordonnance n° 2025/M152 Mme [D], [S], [H] [L] épouse [U] Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [M], [Z], [T] [U] Représentant :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1