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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06211 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06211

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06211

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06211 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVZ Code NAC : 54G [U] [I] C/ S.A.R.L. CONCEPT ET AGENCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e3c93c619cd1feb5cbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06211

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 25/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06211 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Madame [V], [F] [O] épouse [K] Monsieur [G], [U], [N] [K] C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7184cdc6046d471ac8d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06211

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ES5 N° de MINUTE : 26/00331 DEMANDEUR : LE S.D.C. LA RESIDENCE DANIELLE [Localité 2] [Adresse 1] ET 2/16 [Adresse 2], agissant poursuites et diligenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231017cdc6046d474bc4d1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06211

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Florence RICHARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e21acdc6046d47690d08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06211

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06211 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NU MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1174cdc6046d4712d9e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06211

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f60de0ebe408da92540

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1